Conditions générales d’utilisation du site
Avant toute utilisation de ce site et de nos services, merci de lire attentivement ces conditions générales qui encadrent les modalités d’accès, d’utilisation et les responsabilités de chaque partie.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une ou plusieurs stipulations, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’utilisation de nos services.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont la signification précisée pour la bonne interprétation des présentes conditions.
« Site » désigne le domaine, ses contenus et les services proposés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, consultant ou utilisant un service.
« Services » recouvrent l’ensemble des prestations d’analyse et d’accompagnement réalisées par solerivanta.
« Données » sont l’ensemble des informations transmises via le site.
Utilisation des services
L’accès aux rapports, interprétations ou tout échange via notre site implique engagement à respecter la bonne utilisation et les règles de confidentialité.
Éligibilité
Les utilisateurs doivent avoir la capacité légale pour accepter ces conditions. L’accès est réservé aux entreprises et professionnels majeurs, âgés d’au moins 18 ans.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal, loyal et respectueux des présentes CGU.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle
Les contenus, rapports, images, et marques présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, extraction ou exploitation sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les textes ou données transmises demeurent la propriété de leur auteur et relèvent de sa seule responsabilité.
Droits sur vos contenus
En soumettant du contenu, vous certifiez disposer de tous les droits nécessaires et acceptez sa publication sur le site.
Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles obéit à la règlementation en vigueur. La politique de confidentialité indique vos droits et modalités d’exercice.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Les informations diffusées reposent sur des analyses de marché, sans garantie quant à l’évolution future.
Avertissement important
Aucun résultat spécifique, réussite ou valeur future n’est assuré. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les rapports, sauf faute grave ou intentionnelle.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou du contenu.
Résolution des litiges
Tout différend sera soumis à une tentative de médiation avant toute action judiciaire.
Médiation
En cas de conflit, une médiation indépendante sera proposée pour parvenir à une résolution amiable.
La juridiction compétente reste celle du siège social.
Règlement en ligne des litiges
Accès possible à la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accéder au règlementDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.
Droit applicable
Le site et ses conditions sont soumis au droit français.
Résiliation
solerivanta se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question, clarification ou suggestion concernant les CGU :
Adresse e-mail: content@solerivanta.org
Téléphone: +33 2 53 45 05 95
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 2.1